1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de marketing digital fournies par Tech-designer. En signant un devis, le client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.
2. Paiement
Le paiement des prestations se fait en deux étapes :
3. Modifications et demandes supplémentaires
Les demandes de modification ou de changements concernant les services fournis doivent être formulées dans un délai de 48 heures suivant la remise du service. Toute demande de modification ou changement effectuée au-delà de ce délai sera soumise à un devis supplémentaire, en fonction de la nature et de l’étendue des ajustements demandés.
4. Retard de livraison
Tech-designer ne peut être tenu responsable du retard de livraison du livrable si le client ne fournit pas toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais impartis. Les éléments fournis par le client doivent être de très bonne qualité et conformes aux exigences de la prestation. Le client en assume l’entière responsabilité.
5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur. L’accès aux services en cours pourra également être suspendu jusqu’à régularisation du paiement.
6. Responsabilité
Tech-designer s’engage à fournir des services de qualité, dans les délais et selon les spécifications convenues. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements imprévus, les délais peuvent être ajustés avec l’accord du client.
7. Confidentialité
Toutes les informations et données échangées entre le client et Tech-designer dans le cadre de la prestation sont considérées comme confidentielles et ne seront utilisées que pour la réalisation des services convenus.
8. Acceptation des CGV
La signature du devis, qu’elle soit numérique ou manuscrite, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
